Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.lasegalassiere.fr
  • MAIRIE
    • Les horaires de la mairie
    • Le conseil municipal
    • Les Délibérations
    • Les infos de la Communauté de Communes Châtaigneraie Cantalienne
    • Démarches en lignes
  • QUOTIDIEN
    • Location de la salle
    • Collecte des déchets
    • Transports scolaires
  • DÉCOUVRIR
    • Présentation de la commune
    • Patrimoine & la commune
    • Associations
    • Hébergements
    • Agenda des manifestations
  • CONTACT
Menu
  • MAIRIE
    • Les horaires de la mairie
    • Le conseil municipal
    • Les Délibérations
    • Les infos de la Communauté de Communes Châtaigneraie Cantalienne
    • Démarches en lignes
  • QUOTIDIEN
    • Location de la salle
    • Collecte des déchets
    • Transports scolaires
  • DÉCOUVRIR
    • Présentation de la commune
    • Patrimoine & la commune
    • Associations
    • Hébergements
    • Agenda des manifestations
  • CONTACT
Mairie de La Ségalassière (15) Cantal Auvergne Rhône alpes

Bienvenue à

LA SÉGALASSIÈRE

Au coeur du Cantal

  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Règlement d'une succession

Règlement d'une succession

Questions / Réponses

  • Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
  • Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
  • Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
  • En quoi consiste l'usufruit ?
  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Héritage : ordre et droits des héritiers

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France
  • Ciclade - Pour rechercher votre argent —Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne —Notaires d'Europe

Logo de la commune de la Ségalassière

NOUS RETROUVER

15 rue des sources
15290 La Ségalassière

04 71 62 25 86


CONTACT

Mentions légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser