Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.lasegalassiere.fr
  • MAIRIE
    • Les horaires de la mairie
    • Le conseil municipal
    • Les Délibérations
    • Les infos de la Communauté de Communes Châtaigneraie Cantalienne
    • Démarches en lignes
  • QUOTIDIEN
    • Location de la salle
    • Collecte des déchets
    • Transports scolaires
  • DÉCOUVRIR
    • Présentation de la commune
    • Patrimoine & la commune
    • Associations
    • Hébergements
    • Agenda des manifestations
  • CONTACT
Menu
  • MAIRIE
    • Les horaires de la mairie
    • Le conseil municipal
    • Les Délibérations
    • Les infos de la Communauté de Communes Châtaigneraie Cantalienne
    • Démarches en lignes
  • QUOTIDIEN
    • Location de la salle
    • Collecte des déchets
    • Transports scolaires
  • DÉCOUVRIR
    • Présentation de la commune
    • Patrimoine & la commune
    • Associations
    • Hébergements
    • Agenda des manifestations
  • CONTACT
Mairie de La Ségalassière (15) Cantal Auvergne Rhône alpes

Bienvenue à

LA SÉGALASSIÈRE

Au coeur du Cantal

  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Séparation des parents
  4. Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents

Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents

Mis à jour le18/07/2025

Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Modèle de convention parentale - Résidence alternée Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale

Vous vous séparez et vous vous demandez comment organiser la garde de votre enfant ? Vous souhaitez obtenir la garde de votre enfant jusqu'à présent confiée à l'autre parent ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
  • Séparation des parents : relations entre l'enfant et sa famille ou ses proches
  • Non-représentation d’enfant
  • Enfant victime de maltraitance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Logo de la commune de la Ségalassière

NOUS RETROUVER

15 rue des sources
15290 La Ségalassière

04 71 62 25 86


CONTACT

Mentions légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser