Aller au contenu principal
Aller au pied de page
MAIRIE
Les horaires de la mairie
Le conseil municipal
Les Délibérations
Les infos de la Communauté de Communes Châtaigneraie Cantalienne
Démarches en lignes
QUOTIDIEN
Location de la salle
Collecte des déchets
Transports scolaires
DÉCOUVRIR
Présentation de la commune
Patrimoine & la commune
Associations
Hébergements
Agenda des manifestations
CONTACT
Menu
MAIRIE
Les horaires de la mairie
Le conseil municipal
Les Délibérations
Les infos de la Communauté de Communes Châtaigneraie Cantalienne
Démarches en lignes
QUOTIDIEN
Location de la salle
Collecte des déchets
Transports scolaires
DÉCOUVRIR
Présentation de la commune
Patrimoine & la commune
Associations
Hébergements
Agenda des manifestations
CONTACT
Bienvenue à
LA SÉGALASSIÈRE
Au coeur du Cantal
Professionnels
Difficultés financières
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
Avant la cessation des paiements
Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Procédure de sauvegarde d'une société
Procédure de sauvegarde accélérée
Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
Après la cessation des paiements
Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Redressement judiciaire d'une société
Questions / Réponses
Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?
Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?
Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ?
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser
