Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.lasegalassiere.fr
  • MAIRIE
    • Les horaires de la mairie
    • Le conseil municipal
    • Les Délibérations
    • Les infos de la Communauté de Communes Châtaigneraie Cantalienne
    • Démarches en lignes
  • QUOTIDIEN
    • Location de la salle
    • Collecte des déchets
    • Transports scolaires
  • DÉCOUVRIR
    • Présentation de la commune
    • Patrimoine & la commune
    • Associations
    • Hébergements
    • Agenda des manifestations
  • CONTACT
Menu
  • MAIRIE
    • Les horaires de la mairie
    • Le conseil municipal
    • Les Délibérations
    • Les infos de la Communauté de Communes Châtaigneraie Cantalienne
    • Démarches en lignes
  • QUOTIDIEN
    • Location de la salle
    • Collecte des déchets
    • Transports scolaires
  • DÉCOUVRIR
    • Présentation de la commune
    • Patrimoine & la commune
    • Associations
    • Hébergements
    • Agenda des manifestations
  • CONTACT
Mairie de La Ségalassière (15) Cantal Auvergne Rhône alpes

Bienvenue à

LA SÉGALASSIÈRE

Au coeur du Cantal

  1. Professionnels
  2. Environnement
  3. Économie circulaire - Déchets
  4. Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

Mis à jour le15/04/2025

L'impression et la distribution systématiques de tickets de caisse, de carte bancaire et de bons d'achats est interdite, sauf exceptions. Ils peuvent être imprimés à la demande du client.

Voir aussi

  • Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place
  • Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
  • Produits en plastique interdits
  • Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
  • Interdictions liées à la distribution de publicités

Pour en savoir plus

  • Comment transformer la fin du ticket de caisse en opportunité ? —France Num
  • Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ? —Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
  • Impression des tickets de caisse et autres à la demande des clients —Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Logo de la commune de la Ségalassière

NOUS RETROUVER

15 rue des sources
15290 La Ségalassière

04 71 62 25 86


CONTACT

Mentions légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser